An Act respecting a federal framework on post-traumatic stress disorder = Loi concernant un cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique.: XB421-211/1-PDF

« Le texte exige du ministre de la Santé qu’il convoque une conférence avec le ministre de la Défense nationale, le ministre des Anciens Combattants, des représentants responsables de la santé des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants de la communauté médicale et des groupes de patients dans le but d’élaborer un cadre fédéral global visant à surmonter les difficultés que posent la reconnaissance des symptômes de l’état de stress post-traumatique et l’établissement rapide de son diagnostic et de son traitement » -- Sommaire, p. ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title An Act respecting a federal framework on post-traumatic stress disorder = Loi concernant un cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique.
Variant title Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
Titre abrégé : Loi sur le cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-211, 1re session, 42e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couv.
« Première lecture le 28 janvier 2016. »
Projet de loi émanant d'un député : parrain, Todd Doherty (Cariboo–Prince George).
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2016.
Author / Contributor Doherty, Todd.
Description ii, 3 p.
Catalogue number
  • XB421-211/1-PDF
Subject terms Personnel militaire
Ancien combattant
Névroses post-traumatiques--Traitement
Législation
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