Examen du processus des présentations au Conseil du Trésor (CT)/ministre de la Défense nationale (Min DN) .: D58-205/2009F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.811302&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la défense nationale. Chef - Services d'examen.
Title Examen du processus des présentations au Conseil du Trésor (CT)/ministre de la Défense nationale (Min DN) .
Variant title Examen du processus des présentations au CT/Min DN
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Treasury Board (TB)/Minister of National Defence (MND) submission process review.
« Juillet 2009. »
« Revu par le Cs Ex conformément à la Loi sur l'accès à l'information (LAI). Renseignements non classifiés. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Défense nationale, 2009.
Description iv, 14, [7] p. : tableaux.
Catalogue number
  • D58-205/2009F-PDF
Departmental catalogue number 7050-47 (CS Ex)
Subject terms Ministère du gouvernement fédéral
Dépenses
Procédure d'agrément
Révision
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: