Examen du processus des présentations au Conseil du Trésor (CT)/ministre de la Défense nationale (Min DN) . : D58-205/2009F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.811302&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la défense nationale. Chef - Services d'examen. |
|---|---|
| Titre | Examen du processus des présentations au Conseil du Trésor (CT)/ministre de la Défense nationale (Min DN) . |
| Variante du titre | Examen du processus des présentations au CT/Min DN |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Treasury Board (TB)/Minister of National Defence (MND) submission process review. « Juillet 2009. » « Revu par le Cs Ex conformément à la Loi sur l'accès à l'information (LAI). Renseignements non classifiés. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Défense nationale, 2009. |
| Description | iv, 14, [7] p. : tableaux. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 7050-47 (CS Ex) |
| Descripteurs | Ministère du gouvernement fédéral Dépenses Procédure d'agrément Révision |
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