Treaty series = Recueil des traités / publié par la Direction du droit des traités. : FR4-pdf

Renferme les traités signés par le Canada avec d’autres pays de 2013. Les traités n’y sont publiés qu’une fois qu’ils ont été ratifiés.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Title Treaty series = Recueil des traités / publié par la Direction du droit des traités.
Variant title Recueil des traités
Publication type Series - Browse issue records
Language Bilingual-[French | English]
Continues Treaty series
Format Electronic
Note(s) Texte en français et en anglais.
Publishing information Ottawa : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, [2013?]-
Frequency Irrégulier
Catalogue number
  • FR4-pdf
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