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Treaty series = Recueil des traités / publié par la Direction du droit des traités. : FR4-PDF

Renferme les traités signés par le Canada avec d’autres pays de 2013. Les traités n’y sont publiés qu’une fois qu’ils ont été ratifiés.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.811738&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreTreaty series = Recueil des traités / publié par la Direction du droit des traités.
Variante du titre
  • Recueil des traités
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
LangueBilingue-[Français | Anglais]
Fait suite àTreaty series
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • Ottawa : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, [2013?]-
PériodicitéIrrégulier
Numéro de catalogue
  • FR4-PDF
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