Treaty series = Recueil des traités / publié par la Direction du droit des traités.  : FR4-pdf

Renferme les traités signés par le Canada avec d’autres pays de 2013. Les traités n’y sont publiés qu’une fois qu’ils ont été ratifiés.

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publications.gc.ca/pub?id=9.811738&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Titre Treaty series = Recueil des traités / publié par la Direction du droit des traités.
Variante du titre Recueil des traités
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Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Fait suite à Treaty series
Format Électronique
Note(s) Texte en français et en anglais.
Information sur la publication Ottawa : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, [2013?]-
Périodicité Irrégulier
Numéro de catalogue
  • FR4-pdf
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