Guide de l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) .: En14-235/2016F-PDF
« Le présent guide est conçu pour aider les intervenants canadiens qui jouent un rôle lié aux mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses à comprendre et à mettre en place les obligations qui découlent du Règlement. Il sera utile à tous ceux qui produisent, transportent, traitent, recyclent, entreposent ou éliminent des déchets dangereux ou des matières dangereuses recyclables et où il est question d'envois internationaux »-introduction.
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Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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Title | Guide de l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses - guide d’application |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Export and import of hazardous waste and hazardous recyclable material regulations (EIHWHRMR): user guide. |
Publishing information | Gatineau, Québec : Environnement et Changement climatique Canada, c2016. |
Description | 82 p. : tableaux. |
ISBN | 978-0-660-04711-9 |
Catalogue number |
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Subject terms | Matière dangereuse |
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