Guide de l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) .: En14-235/2016F-PDF

« Le présent guide est conçu pour aider les intervenants canadiens qui jouent un rôle lié aux mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses à comprendre et à mettre en place les obligations qui découlent du Règlement. Il sera utile à tous ceux qui produisent, transportent, traitent, recyclent, entreposent ou éliminent des déchets dangereux ou des matières dangereuses recyclables et où il est question d'envois internationaux »-introduction.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Guide de l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses - guide d’application
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Export and import of hazardous waste and hazardous recyclable material regulations (EIHWHRMR): user guide.
Publishing information Gatineau, Québec : Environnement et Changement climatique Canada, c2016.
Description 82 p. : tableaux.
ISBN 978-0-660-04711-9
Catalogue number
  • En14-235/2016F-PDF
Subject terms Matière dangereuse
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