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Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses - guide d’application / Environnement et changement climatique Canada, Division de la réduction...: En14-235/1-2016F-PDF

« Le Guide d'application du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (ci-après désigné Guide d’application du REIDDMRD) est conçu pour aider les intervenants canadiens qui jouent un rôle lié aux mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses à comprendre et à mettre en place les obligations qui découlent du Règlement. Il sera utile à tous ceux qui produisent, transportent, exportent, importent, traitent, recyclent, entreposent ou éliminent des déchets dangereux ou des matières dangereuses recyclables lorsqu’il est question d'envois internationaux » -- Introd., p. 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.826261&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada. Division de la réduction et de la gestion des déchets.
TitleRèglement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses - guide d’application / Environnement et changement climatique Canada, Division de la réduction et de la gestion des déchets.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionRèglement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Earlier editionGuide de l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations - user guide.
  • Titre de la couv.
  • « Mars 2017. »
Publishing information
  • Gatineau, Qué. : Environnement et changement climatique Canada, c2017.
Descriptioniii, 77 p.
ISBN9780660066431
Catalogue number
  • En14-235/1-2016F-PDF
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