Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses - guide d’application / Environnement et changement climatique Canada, Division de la réduction...: En14-235/1-2016F-PDF

« Le Guide d'application du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (ci-après désigné Guide d’application du REIDDMRD) est conçu pour aider les intervenants canadiens qui jouent un rôle lié aux mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses à comprendre et à mettre en place les obligations qui découlent du Règlement. Il sera utile à tous ceux qui produisent, transportent, exportent, importent, traitent, recyclent, entreposent ou éliminent des déchets dangereux ou des matières dangereuses recyclables lorsqu’il est question d'envois internationaux » -- Introd., p. 2.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada. Division de la réduction et de la gestion des déchets.
Title Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses - guide d’application / Environnement et changement climatique Canada, Division de la réduction et de la gestion des déchets.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Earlier edition Guide de l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations - user guide.
Titre de la couv.
« Mars 2017. »
Publishing information Gatineau, Qué. : Environnement et changement climatique Canada, c2017.
Description iii, 77 p.
ISBN 9780660066431
Catalogue number
  • En14-235/1-2016F-PDF
Subject terms Déchets dangereux
Transport international
Mesure de sécurité
Réglementation en matière de sécurité
Manuel
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