Vérification des contrats de services conclus avec professionnels de la santé [resource électronique].: V32-293/2013F-PDF

Les entrepreneurs en soins de santé sont des personnes ayant « une formation, des titres de compétence et des connaissances spécialisées dans une discipline professionnelle ». Anciens Combattants Canada a recours à ces professionnels de la santé, dont les services sont retenus à l’aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour obtenir des connaissances spécialisées et pour compléter son effectif. À Anciens Combattants Canada (ACC), les entrepreneurs en soins de santé examinent ou effectuent des évaluations des besoins des vétérans en services de santé ou en avantages médicaux, en plus de fournir des services de consultation au personnel du Ministère. Au cours de l’exercice 2012-2013, le Ministère avait 55 contrats de services avec des professionnels de la santé, notamment des ergothérapeutes, des infirmières, des médecins et un dentiste, excluant ceux qui œuvrent à l’Hôpital Sainte-Anne. La vérification avait pour objet de s’assurer que les activités ministérielles liées aux contrats de services conclus avec des professionnels de la santé sont menées conformément aux procédures d’ACC et aux politiques et règlements du Conseil du Trésor (CT). La vérification a également porté sur la gouvernance globale et sur la procédure de paiement. Les travaux sur le terrain ont été effectués d’avril à juillet 2013.

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