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Cadre de protection de la vie privée : cadre permettant et favorisant les pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée et de traitement des renseignements personnels à Immigration,...: Ci4-148/2016F-PDF

« Pour s’acquitter de ses obligations en matière de protection des renseignements personnels, et favoriser l’adoption d’une approche efficace et cohérente pour ce faire, IRCC a élaboré le présent Cadre de protection de la vie privée (Cadre de PVP). Le Cadre de PVP présente tout d’abord les principales responsabilités liées à la protection de la vie privée et des renseignements personnels à IRCC, puis établit un ensemble de normes et de pratiques communes entourant le traitement des renseignements personnels dans l’ensemble du Ministère. Il définit ensuite les pratiques de base en gestion des risques d’atteinte à la vie privée en vigueur à IRCC, puis oriente les employés en les informant des outils et ressources pertinents mis à leur disposition par le Ministère. Il est important de noter que le présent Cadre de PVP vient raffiner et compléter les politiques, processus et lignes directrices déjà en vigueur au sein d’IRCC »--p. 4.

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publications.gc.ca/pub?id=9.812369&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada.
TitleCadre de protection de la vie privée : cadre permettant et favorisant les pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée et de traitement des renseignements personnels à Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada.
Variant title
  • Cadre permettant et favorisant les pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée et de traitement des renseignements personnels à Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Privacy framework: a framework to enable and promote best practices for privacy and the handling of personal information at Immigration, Refugees and Citizenship Canada.
  • Titre de la couv.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada, c2016.
Description33 p.
ISBN978-0-660-04766-9
Catalogue number
  • Ci4-148/2016F-PDF
Subject terms
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