Education : Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region = Éducation : Convention sur la reconnaissance des études...: E3-1990/20-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Education : Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region = Éducation : Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe.
Variant title Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe
Éducation : Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 20
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Paris, le 21 décembre 1979. Ratifié par le Canada le 6 mars 1990 (compte tenu d'une déclaration). En vigueur pour le Canada le 6 avril 1990. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 23 p.
Catalogue number
  • E3-1990/20-PDF
Subject terms Enseignement postsecondaire
Accord multilatéral
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