Education : Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region = Éducation : Convention sur la reconnaissance des études... : E3-1990/20-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Education : Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region = Éducation : Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe. |
| Variante du titre | Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe Éducation : Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 20 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Paris, le 21 décembre 1979. Ratifié par le Canada le 6 mars 1990 (compte tenu d'une déclaration). En vigueur pour le Canada le 6 avril 1990. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
| Description | 23 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Enseignement postsecondaire Accord multilatéral |
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