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Education : Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region = Éducation : Convention sur la reconnaissance des études... : E3-1990/20-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812469&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreEducation : Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region = Éducation : Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe.
Variante du titre
  • Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe
  • Éducation : Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Paris, le 21 décembre 1979. Ratifié par le Canada le 6 mars 1990 (compte tenu d'une déclaration). En vigueur pour le Canada le 6 avril 1990. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description23 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/20-PDF
Descripteurs
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