Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec et Yukon .: CS85-214F-PDF

Le présent rapport s'inscrit dans une série de diffusions annuelles de données produites par le Programme des tribunaux. Il contient des données déclarées à l'une des deux composantes de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETCJA), soit celle relative aux caractéristiques des causes. Le rapport vise à fournir des renseignements sur les caractéristiques des accusations et des causes et leur traitement par les tribunaux.

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Publication information
Department/Agency Centre canadien de la statistique juridique.
Statistique Canada.
Title Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec et Yukon .
Variant title Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Saskatchewan, Yukon et Territoires du Nord-Ouest 1994
Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes 1994
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Adult criminal court statistics, Prince Edward Island, Nova Scotia, Quebec, and the Yukon.
Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada].
Description d'après: 1991.
Nombreux tableaux.
Légère variante dans le titre.
Publishing information Ottawa : Information et services à la clientèle, Centre canadien de la statistique juridique, [19--?]-1996.
Chronology [1991]-1994.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • CS85-214F-PDF
Subject terms Tribunal
Justice pénale
Issues
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