Bureau du Surintendant des faillites – cadre de conformité – Programme des plaintes : rapport final d'audit / Direction générale de la vérification et de l'évaluation.: Iu4-202/2016F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation.
Title Bureau du Surintendant des faillites – cadre de conformité – Programme des plaintes : rapport final d'audit / Direction générale de la vérification et de l'évaluation.
Variant title Audit du Bureau du Surintendant des faillites – cadre de conformité – Programme des plaintes
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Office of the Superintendent of Bankruptcy – compliance framework – complaints program: final audit report.
Titre de la couv.
« Recommandé pour approbation au sous-ministre par le Comité ministériel de vérification le 29 février 2016. Approuvé par le sous-ministre le 30 mars 2016. »
Publishing information Ottawa : Innovation, sciences et développement économique Canada, c2016.
Description iv, 18 p.
ISBN 978-0-660-05112-3
Catalogue number
  • Iu4-202/2016F-PDF
Subject terms Organisme de réglementation
Vérification interne
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