Bureau du Surintendant des faillites – cadre de conformité – Programme des plaintes : rapport final d'audit / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. : Iu4-202/2016F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814611&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. |
|---|---|
| Titre | Bureau du Surintendant des faillites – cadre de conformité – Programme des plaintes : rapport final d'audit / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. |
| Variante du titre | Audit du Bureau du Surintendant des faillites – cadre de conformité – Programme des plaintes |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Office of the Superintendent of Bankruptcy – compliance framework – complaints program: final audit report. Titre de la couv. « Recommandé pour approbation au sous-ministre par le Comité ministériel de vérification le 29 février 2016. Approuvé par le sous-ministre le 30 mars 2016. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Innovation, sciences et développement économique Canada, c2016. |
| Description | iv, 18 p. |
| ISBN | 978-0-660-05112-3 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Organisme de réglementation Vérification interne |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :