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Bureau du Surintendant des faillites – cadre de conformité – Programme des plaintes : rapport final d'audit / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. : Iu4-202/2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814611&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation.
TitreBureau du Surintendant des faillites – cadre de conformité – Programme des plaintes : rapport final d'audit / Direction générale de la vérification et de l'évaluation.
Variante du titre
  • Audit du Bureau du Surintendant des faillites – cadre de conformité – Programme des plaintes
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Office of the Superintendent of Bankruptcy – compliance framework – complaints program: final audit report.
  • Titre de la couv.
  • « Recommandé pour approbation au sous-ministre par le Comité ministériel de vérification le 29 février 2016. Approuvé par le sous-ministre le 30 mars 2016. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Innovation, sciences et développement économique Canada, c2016.
Descriptioniv, 18 p.
ISBN978-0-660-05112-3
Numéro de catalogue
  • Iu4-202/2016F-PDF
Descripteurs
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