Ressources, dépenses et personnel des services de poursuites / Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique.: CS85-402F-PDF
Ce rapport fournit des faits saillants tirés de l'Enquête sur les RDP (les ressources, les dépenses et le personnel) des services en matière de poursuites, y compris des totaux pour l'ensemble du pays et des renseignements sur le genre d'employés, le recours aux services d'avocats contractuels, les dépenses selon leur genre (les salaires et avantages, les services administratifs, etc.) et les genres de services fournis (services spécialisés versus fonctions générales). L'enquête est menée tous les deux ans et servira à recueillir des données pour l'exercice financier 1994-95.
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| Department/Agency | Centre canadien de la statistique juridique. Statistique Canada. |
|---|---|
| Title | Ressources, dépenses et personnel des services de poursuites / Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique. |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continued by | Ressources, dépenses et personnel des services de poursuites criminelles ; 1494-989X ; Paraît depuis 1996-1997; ne paraît plus après 1998-1999. |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Prosecutions resources, expenditures and personnel. Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. |
| Publishing information | Ottawa : Statistique Canada, 1996. |
| Chronology | 1994/95. |
| Frequency | Biennal |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Justice pénale Tribunal Dépenses |
| Issues | 1995 Click to expand
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