Office national de l'énergie : recherche et analyse sur le programme de dénonciation / Ken Brander.: NE23-185/1-2016F-PDF

Le rapport de recherche recense et examine les lois fédérales et provinciales et la jurisprudence au Canada qui concernent les programmes de dénonciation en général. L’information d’ensemble devrait faire l’objet d’un contrôle juridique visant à déterminer en quoi elle serait applicable ou utile au programme de dénonciation de l’Office national de l’énergie. L’auteur examine également les tendances des programmes de dénonciation au pays, tout comme la façon dont les services de police gèrent les indicateurs au secret. Il présente des recommandations pour l’avenir du programme de dénonciation de l’Office. Le rapport de recherche ne vise pas à donner des avis juridiques.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.816149&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Office national de l'énergie : recherche et analyse sur le programme de dénonciation / Ken Brander.
Variant title Recherche et analyse sur le programme de dénonciation
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : National Energy Board: whistleblower program research and analysis.
« 21 janvier 2016. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Calgary] : Office national de l'énergie, [2016]
Author / Contributor Brander, Ken.
Description 44 p.
ISBN 978-0-660-05290-8
Catalogue number
  • NE23-185/1-2016F-PDF
Subject terms Divulgation d'actes fautifs
Protection des dénonciateurs
Programme
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: