Modernisation des lignes directrices du CEPMB : document de discussion.: H82-21/2016F-PDF
Les changements récents et importants à l’environnement opérationnel du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) entraînent la nécessité d’apporter les changements correspondants afin de moderniser et de simplifier son cadre de réglementation. Comme première étape dans ce processus, le CEPMB effectue des consultations publiques pour obtenir les observations des intervenants et du grand public au sujet de l’éventuelle réforme de son Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures (les « Lignes directrices »). Le processus de consultation publique est une invitation à toutes les parties intéressées de repenser collectivement les Lignes directrices afin de s’assurer qu’elles continuent d’offrir au CEPMB un moyen pertinent et efficace pour protéger les consommateurs contre les prix excessifs dans un marché pharmaceutique dynamique et évolutif. Le présent document de discussion fournit un cadre pour les consultations en cernant les aspects des Lignes directrices qui semblent être particulièrement désuètes et en posant une série de questions formulées de façon générale dont les réponses permettront d’éclairer la deuxième phase du processus de consultation lorsque des changements spécifiques aux Lignes directrices seront proposés. Bien que le CEPMB soit déterminé à réformer ses Lignes directrices, il n’a pas d’idées préconçues sur les changements précis qui peuvent résulter de ce processus.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.816162&sl=0
| Department/Agency | Canada. Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. |
|---|---|
| Title | Modernisation des lignes directrices du CEPMB : document de discussion. |
| Variant title | Modernisation des lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés : document de discussion |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : PMPRB guidelines modernization: discussion paper. « Juin 2016. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, 2016. |
| Description | 25 p. : ill. |
| ISBN | 978-0-660-05294-6 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Médicament Réglementation des prix Réforme Consultation |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: