Plan d'action du Conseil canadien de la magistrature en matière de sécurité des renseignements judiciaires / élaboré par le Sous-comité de la sécurité informatique du Comité consultatif sur l'utilisation...: JU14-5/2004F-PDF

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Publication information
Department/Agency Conseil canadien de la magistrature. Comité consultatif sur la technologie. Sous-comité de la sécurité informatique.
Title Plan d'action du Conseil canadien de la magistrature en matière de sécurité des renseignements judiciaires / élaboré par le Sous-comité de la sécurité informatique du Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Canadian Judicial Council blueprint for the security of judicial information.
« Approuvé par le Conseil canadien de la magistrature, le 21 octobre 2004. »
Publishing information [Ottawa] : Conseil canadien de la magistrature, [2004].
Description 79 p.
Catalogue number
  • JU14-5/2004F-PDF
Subject terms Sécurité informatique
Système judiciaire
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