Language selection

Search


Plan d'action du Conseil canadien de la magistrature en matière de sécurité des renseignements judiciaires / élaboré par le Sous-comité de la sécurité informatique du Comité consultatif sur l'utilisation...JU14-5/2004F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.816207&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Conseil canadien de la magistrature. Comité consultatif sur la technologie. Sous-comité de la sécurité informatique.
TitlePlan d'action du Conseil canadien de la magistrature en matière de sécurité des renseignements judiciaires / élaboré par le Sous-comité de la sécurité informatique du Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Canadian Judicial Council blueprint for the security of judicial information.
  • « Approuvé par le Conseil canadien de la magistrature, le 21 octobre 2004. »
Publishing information
  • [Ottawa] : Conseil canadien de la magistrature, [2004].
Description79 p.
Catalogue number
  • JU14-5/2004F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details