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Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale : examen du plan d'action.XC67-1/1-372-2F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.816929&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
TitlePrendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale : examen du plan d'action.
Series title
  • Rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées ; 2e rapport, 2e session, 37e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Taking the necessary measures to enhance the integrity of the social insurance number : a review of the action plan.
  • « Judi Longfield, députée, présidente. »
  • « Février 2003. »
  • Titre de la couv.
  • "Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a l'honneur de présenter son deuxième rapport" --p.3.
Publishing information
  • [Ottawa : Chambre des communes], 2003.
Description18 p.
Catalogue number
  • XC67-1/1-372-2F-PDF
Subject terms
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