Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale : examen du plan d'action. : XC67-1/1-372-2F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816929&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. |
|---|---|
| Titre | Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale : examen du plan d'action. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées ; 2e rapport, 2e session, 37e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Taking the necessary measures to enhance the integrity of the social insurance number : a review of the action plan. « Judi Longfield, députée, présidente. » « Février 2003. » Titre de la couv. "Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a l'honneur de présenter son deuxième rapport" --p.3. |
| Information sur la publication | [Ottawa : Chambre des communes], 2003. |
| Description | 18 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Protection des données Numéro d'assurance sociale |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :