An Act respecting National Seal Products Day = Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque.: YB421-208/3-PDF

« Le texte désigne le 20 mai comme « Journée nationale des produits du phoque »»--Sommaire, p. ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Sénat.
Title An Act respecting National Seal Products Day = Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque.
Variant title Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale des produits du phoque
Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Series title Projet de loi S-... ; Projet de loi S-208, 1re session, 42e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couv.
« Adopté par le Sénat le 3 mai 2016. »
Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Céline Hervieux-Payette.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Sénat, 2016.
Author / Contributor Hervieux-Payette, Céline.
Description ii, 2 p.
Catalogue number
  • YB421-208/3-PDF
Subject terms Phoque
Produit de la pêche
Législation
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