An Act respecting National Seal Products Day = Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque. : YB421-208/3-PDF
« Le texte désigne le 20 mai comme « Journée nationale des produits du phoque »»--Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.816989&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting National Seal Products Day = Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale des produits du phoque Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-208, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Adopté par le Sénat le 3 mai 2016. » Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Céline Hervieux-Payette. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sénat, 2016. |
| Auteur / Contributeur | Hervieux-Payette, Céline. |
| Description | ii, 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Phoque Produit de la pêche Législation |
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