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Convention entre le Conseil du trésor et l'Association professionnelle des agents du service extérieur : groupe : service extérieur (toutes et tous les fonctionnaires).BT42-312/2003F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.818468&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleConvention entre le Conseil du trésor et l'Association professionnelle des agents du service extérieur : groupe : service extérieur (toutes et tous les fonctionnaires).
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Le n° de catalogue (BT42-312/2003) et l’ISBN (0-660-62164-9) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Professional Association of Foreign Service Officers : group: foreign service (all employees).
  • « Date d'expiration : le 30 juin 2003. »
  • « Code : 312. »
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2003.
Description86 p.
Catalogue number
  • BT42-312/2003F-PDF
Subject terms
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