Convention entre le Conseil du trésor et l'Association professionnelle des agents du service extérieur : groupe : service extérieur (toutes et tous les fonctionnaires). : BT42-312/2003F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.818468&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Convention entre le Conseil du trésor et l'Association professionnelle des agents du service extérieur : groupe : service extérieur (toutes et tous les fonctionnaires). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le n° de catalogue (BT42-312/2003) et l’ISBN (0-660-62164-9) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique. Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Professional Association of Foreign Service Officers : group: foreign service (all employees). « Date d'expiration : le 30 juin 2003. » « Code : 312. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2003. |
| Description | 86 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Convention collective |
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