An Act providing for the development of a framework on palliative care in Canada = Loi visant l'élaboration d'un cadre sur les soins palliatifs au Canada.: XB421-277/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre qui vise à garantir l’accès à des soins palliatifs de grande qualité pour tous les Canadiens.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title An Act providing for the development of a framework on palliative care in Canada = Loi visant l'élaboration d'un cadre sur les soins palliatifs au Canada.
Variant title Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
Titre abrégé : Loi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-277, 1re session, 42e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couv.
« Première lecture le 30 mai 2016. »
Projet de loi émanant d'un député : parrain, Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton).
Texte en anglais et en français » -- Sommaire, p. ii.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons = Chambre des communes, 2016.
Author / Contributor Gladu, Marilyn, 1962-
Description ii, 3 p.
Catalogue number
  • XB421-277/1-PDF
Subject terms Soins de santé
Législation
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