Convention entre le Conseil du trésor et la Guilde de la marine marchande du Canada : groupe : officiers de navire (tous les employés).: BT42-410/2003F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du trésor et la Guilde de la marine marchande du Canada : groupe : officiers de navire (tous les employés).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le n° de catalogue (BT42-410/2003) et l’ISBN (0-660-61966-0) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Canadian Merchant Service Guild : group: ships' officers (all employees).
« Date d'expiration : le 31 mars 2003. »
« Code : 410. »
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2002.
Description 150 p.
Catalogue number
  • BT42-410/2003F-PDF
Subject terms Convention collective
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