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Convention entre le Conseil du trésor et la Guilde de la marine marchande du Canada : groupe : officiers de navire (tous les employés).BT42-410/2003F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.818643&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleConvention entre le Conseil du trésor et la Guilde de la marine marchande du Canada : groupe : officiers de navire (tous les employés).
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Le n° de catalogue (BT42-410/2003) et l’ISBN (0-660-61966-0) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Canadian Merchant Service Guild : group: ships' officers (all employees).
  • « Date d'expiration : le 31 mars 2003. »
  • « Code : 410. »
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2002.
Description150 p.
Catalogue number
  • BT42-410/2003F-PDF
Subject terms
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