Convention entre le Conseil du trésor et la Guilde de la marine marchande du Canada : groupe : officiers de navire (tous les employés). : BT42-410/2003F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.818643&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Convention entre le Conseil du trésor et la Guilde de la marine marchande du Canada : groupe : officiers de navire (tous les employés).
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le n° de catalogue (BT42-410/2003) et l’ISBN (0-660-61966-0) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Canadian Merchant Service Guild : group: ships' officers (all employees).
« Date d'expiration : le 31 mars 2003. »
« Code : 410. »
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2002.
Description 150 p.
Numéro de catalogue
  • BT42-410/2003F-PDF
Descripteurs Convention collective
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :