Convention entre le Conseil du trésor et la Guilde de la marine marchande du Canada : groupe : officiers de navire (tous les employés). : BT42-410/2003F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.818643&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Convention entre le Conseil du trésor et la Guilde de la marine marchande du Canada : groupe : officiers de navire (tous les employés). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le n° de catalogue (BT42-410/2003) et l’ISBN (0-660-61966-0) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique. Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Canadian Merchant Service Guild : group: ships' officers (all employees). « Date d'expiration : le 31 mars 2003. » « Code : 410. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2002. |
| Description | 150 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Convention collective |
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