Entente définitive des Lheidli T'enneh. Certitude .: R32-285/2006-2F-PDF

« L’Accord définitif avec la Première nation Lheidli T’enneh a été négocié par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Première nation Lheidli T’enneh. ... La négociation d’un accord définitif constitue la cinquième de six étapes dans le processus de négociation de traités de la Colombie-Britannique et marque la fin des négociations de fond. »

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique.
Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones.
Lheidli T'enneh Treaty Office.
Canada. Bureau fédéral de négociation des traités.
Title Entente définitive des Lheidli T'enneh. Certitude .
Variant title Certitude
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de depart.
Publié aussi en anglais sous le titre : Lheidli T'enneh final agreement. Certainty.
Publishing information [Vancouver] : Indian and Northern Affairs Canada, British Columbia Region : Lheidli T'enneh Treaty Office : British Columbia Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2006].
Description [2] p. : ill.
Catalogue number
  • R32-285/2006-2F-PDF
Subject terms Revendication territoriale
Accord
Droits des autochtones
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