Entente définitive des Lheidli T'enneh. Certitude . : R32-285/2006-2F-PDF

« L’Accord définitif avec la Première nation Lheidli T’enneh a été négocié par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Première nation Lheidli T’enneh. ... La négociation d’un accord définitif constitue la cinquième de six étapes dans le processus de négociation de traités de la Colombie-Britannique et marque la fin des négociations de fond. »

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publications.gc.ca/pub?id=9.819277&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique.
Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones.
Lheidli T'enneh Treaty Office.
Canada. Bureau fédéral de négociation des traités.
Titre Entente définitive des Lheidli T'enneh. Certitude .
Variante du titre Certitude
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de depart.
Publié aussi en anglais sous le titre : Lheidli T'enneh final agreement. Certainty.
Information sur la publication [Vancouver] : Indian and Northern Affairs Canada, British Columbia Region : Lheidli T'enneh Treaty Office : British Columbia Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2006].
Description [2] p. : ill.
Numéro de catalogue
  • R32-285/2006-2F-PDF
Descripteurs Revendication territoriale
Accord
Droits des autochtones
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