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Processus d'établissement des limites de rejets et des seuils d'intervention dans les installations nucléaires .CC174-4/2012-2F-PDF

« La CCSN sollicite des commentaires sur les propositions contenues dans le présent document de travail afin d’établir une méthode uniforme, acceptée et bien comprise pour contrôler les rejets des installations nucléaires réglementées et fixer des seuils d’intervention dans ces installations. Les commentaires reçus des parties intéressées seront pris en compte dans le cadre des efforts continus de la CCSN de clarifier davantage, à l’intention de l’industrie et du public, ses approches et ses attentes visant la protection de l’environnement. »--p. 3.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.819634&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire.
TitleProcessus d'établissement des limites de rejets et des seuils d'intervention dans les installations nucléaires .
Series title
  • Document de travail DIS-12-02
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Février 2012 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Process for establishing release limits and action levels at nuclear facilities.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information
  • Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2012.
Description41 p. : ill. (en coul.)
Catalogue number
  • CC174-4/2012-2F-PDF
Edition
  • Édition 1.0
Subject terms
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