Processus d'établissement des limites de rejets et des seuils d'intervention dans les installations nucléaires . : CC174-4/2012-2F-PDF
« La CCSN sollicite des commentaires sur les propositions contenues dans le présent document de travail afin d’établir une méthode uniforme, acceptée et bien comprise pour contrôler les rejets des installations nucléaires réglementées et fixer des seuils d’intervention dans ces installations. Les commentaires reçus des parties intéressées seront pris en compte dans le cadre des efforts continus de la CCSN de clarifier davantage, à l’intention de l’industrie et du public, ses approches et ses attentes visant la protection de l’environnement. »--p. 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.819634&sl=1
Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
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Titre | Processus d'établissement des limites de rejets et des seuils d'intervention dans les installations nucléaires . |
Titre de la série | Document de travail DIS-12-02 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Février 2012 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Process for establishing release limits and action levels at nuclear facilities. Comprend des réf. bibliogr. |
Information sur la publication | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2012. |
Description | 41 p. : ill. (en coul.) |
Numéro de catalogue |
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Édition | Édition 1.0 |
Descripteurs | Installations nucléaires Réglementation Matière radioactive |
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