Délais prescrits : modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et au Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium. : CC174-4/2012-4F-PDF

« L'initiative Développement responsable des resources constitute le plan du gouvernement du Canada visant à moderniser le régime réglementaire des grands projets au Canada afin de favoriser la création d’emplois, la croissance et la prospérité à long terme, tout en renforçant la performance de calibre mondial du Canada en matière de protection de l’environnement pour les prochaines générations de Canadiens. ... Pour s’assurer que l’approche est la même dans tous les organismes fédéraux de réglementation, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN, la Commission) propose d’établir des délais de 24 mois pour les projets qui nécessitent son examen réglementaire et une décision de la Commission. »--p. i.

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Publication information
Department/Agency Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Title Délais prescrits : modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et au Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium.
Series title Document de travail DIS-12-04
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Juillet 2012 ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Regulated timelines : propsed amendments to the Class I Nuclear Facilities Regulations and the Uranium Mines and Mills Regulations.
Publishing information Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2012.
Description iv, 6 p.
Catalogue number
  • CC174-4/2012-4F-PDF
Edition Version 1.0
Subject terms Installations nucléaires
Réglementation
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