Délais prescrits : modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et au Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium. : CC174-4/2012-4F-PDF
« L'initiative Développement responsable des resources constitute le plan du gouvernement du Canada visant à moderniser le régime réglementaire des grands projets au Canada afin de favoriser la création d’emplois, la croissance et la prospérité à long terme, tout en renforçant la performance de calibre mondial du Canada en matière de protection de l’environnement pour les prochaines générations de Canadiens. ... Pour s’assurer que l’approche est la même dans tous les organismes fédéraux de réglementation, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN, la Commission) propose d’établir des délais de 24 mois pour les projets qui nécessitent son examen réglementaire et une décision de la Commission. »--p. i.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.819647&sl=0
| Department/Agency | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Title | Délais prescrits : modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et au Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium. |
| Series title | Document de travail DIS-12-04 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Juillet 2012 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Regulated timelines : propsed amendments to the Class I Nuclear Facilities Regulations and the Uranium Mines and Mills Regulations. |
| Publishing information | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2012. |
| Description | iv, 6 p. |
| Catalogue number |
|
| Edition | Version 1.0 |
| Subject terms | Installations nucléaires Réglementation |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: