Délais prescrits : modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et au Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium. : CC174-4/2012-4F-PDF
« L'initiative Développement responsable des resources constitute le plan du gouvernement du Canada visant à moderniser le régime réglementaire des grands projets au Canada afin de favoriser la création d’emplois, la croissance et la prospérité à long terme, tout en renforçant la performance de calibre mondial du Canada en matière de protection de l’environnement pour les prochaines générations de Canadiens. ... Pour s’assurer que l’approche est la même dans tous les organismes fédéraux de réglementation, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN, la Commission) propose d’établir des délais de 24 mois pour les projets qui nécessitent son examen réglementaire et une décision de la Commission. »--p. i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.819647&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Titre | Délais prescrits : modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et au Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium. |
| Titre de la série | Document de travail DIS-12-04 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Juillet 2012 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Regulated timelines : propsed amendments to the Class I Nuclear Facilities Regulations and the Uranium Mines and Mills Regulations. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2012. |
| Description | iv, 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Version 1.0 |
| Descripteurs | Installations nucléaires Réglementation |
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