Examen de la Loi sur l'accès à l'information / le président, Blaine Calkins.: XC73-1/1-421-2F-PDF
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Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. |
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Title | Examen de la Loi sur l'accès à l'information / le président, Blaine Calkins. |
Series title | Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; 2e rapport, 42é législature, 1re session |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Review of the Access to Information Act. « Juin 2016. » Date originale de publication : 2016/06/16; date de publication : 2017/06/06. Comprends des réferences bibliographiques. |
Publishing information | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
Author / Contributor | Calkins, Blaine. |
Description | viii, 71 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Canada. Loi sur l'accès à l'information. Accès à l'information Législation |
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