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Examen de la Loi sur l'accès à l'information / le président, Blaine Calkins. : XC73-1/1-421-2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819720&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
TitreExamen de la Loi sur l'accès à l'information / le président, Blaine Calkins.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; 2e rapport, 42é législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Review of the Access to Information Act.
  • « Juin 2016. »
  • Date originale de publication : 2016/06/16; date de publication : 2017/06/06.
  • Comprends des réferences bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Auteur / Contributeur
  • Calkins, Blaine.
Descriptionviii, 71 p.
Numéro de catalogue
  • XC73-1/1-421-2F-PDF
Descripteurs
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