Examen de la Loi sur l'accès à l'information / le président, Blaine Calkins. : XC73-1/1-421-2F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Titre Examen de la Loi sur l'accès à l'information / le président, Blaine Calkins.
Titre de la série Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; 2e rapport, 42é législature, 1re session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Review of the Access to Information Act.
« Juin 2016. »
Date originale de publication : 2016/06/16; date de publication : 2017/06/06.
Comprends des réferences bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Auteur / Contributeur Calkins, Blaine.
Description viii, 71 p.
Numéro de catalogue
  • XC73-1/1-421-2F-PDF
Descripteurs Canada.Loi sur l'accès à l'information.
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