Examen de la Loi sur l'accès à l'information / le président, Blaine Calkins. : XC73-1/1-421-2F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. |
|---|---|
| Titre | Examen de la Loi sur l'accès à l'information / le président, Blaine Calkins. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; 2e rapport, 42é législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Review of the Access to Information Act. « Juin 2016. » Date originale de publication : 2016/06/16; date de publication : 2017/06/06. Comprends des réferences bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
| Auteur / Contributeur | Calkins, Blaine. |
| Description | viii, 71 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur l'accès à l'information. Accès à l'information Législation |
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