La durabilité fédérale pour les générations futures - rapport à la suite de l'évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable / la présidente, Deborah Schulte.: XC50-1/1-421-2F-PDF
« Après la présentation du dernier rapport de la commissaire à l’environnement et au développement, le Comité a adopté à l’unanimité une motion proposant un examen de la Loi fédérale sur le développement durable dans le but d’en améliorer l’efficacité et la mise en œuvre. Le lendemain, conformément au paragraphe 9(3) de la Loi, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a présenté au Comité la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016–2019, ainsi qu’une lettre invitant les membres à formuler leurs observations d’ici le 24 juin 2016. Pendant trois réunions, le Comité a entendu 17 témoins qui, dans l’ensemble, ont prôné la modification de la Loi afin d’accroître l’efficacité de la SFDD » -- Introd., p. 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.819740&sl=0
| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
|---|---|
| Title | La durabilité fédérale pour les générations futures - rapport à la suite de l'évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable / la présidente, Deborah Schulte. |
| Variant title | Rapport à la suite de l’évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable |
| Series title | Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ; 2e rapport, 42e législature, 1re session |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Federal sustainability for future generations - a report following an assessment of the Federal Sustainable Development Act. « Juin 2016. » Date originale de publication : 2016/06/17; date de publication : 2017/10/16. Comprends des réferences bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada, 2016. |
| Author / Contributor | Schulte, Deborah, 1960- |
| Description | vii, 37 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Développement durable Politique environnementale |
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