La durabilité fédérale pour les générations futures - rapport à la suite de l'évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable / la présidente, Deborah Schulte. : XC50-1/1-421-2F-PDF
« Après la présentation du dernier rapport de la commissaire à l’environnement et au développement, le Comité a adopté à l’unanimité une motion proposant un examen de la Loi fédérale sur le développement durable dans le but d’en améliorer l’efficacité et la mise en œuvre. Le lendemain, conformément au paragraphe 9(3) de la Loi, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a présenté au Comité la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016–2019, ainsi qu’une lettre invitant les membres à formuler leurs observations d’ici le 24 juin 2016. Pendant trois réunions, le Comité a entendu 17 témoins qui, dans l’ensemble, ont prôné la modification de la Loi afin d’accroître l’efficacité de la SFDD » -- Introd., p. 4.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819740&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | La durabilité fédérale pour les générations futures - rapport à la suite de l'évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable / la présidente, Deborah Schulte. |
| Variante du titre |
|
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Auteur / Contributeur |
|
| Description | vii, 37 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :