La durabilité fédérale pour les générations futures - rapport à la suite de l'évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable / la présidente, Deborah Schulte. : XC50-1/1-421-2F-PDF

« Après la présentation du dernier rapport de la commissaire à l’environnement et au développement, le Comité a adopté à l’unanimité une motion proposant un examen de la Loi fédérale sur le développement durable dans le but d’en améliorer l’efficacité et la mise en œuvre. Le lendemain, conformément au paragraphe 9(3) de la Loi, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a présenté au Comité la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016–2019, ainsi qu’une lettre invitant les membres à formuler leurs observations d’ici le 24 juin 2016. Pendant trois réunions, le Comité a entendu 17 témoins qui, dans l’ensemble, ont prôné la modification de la Loi afin d’accroître l’efficacité de la SFDD » -- Introd., p. 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819740&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Titre La durabilité fédérale pour les générations futures - rapport à la suite de l'évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable / la présidente, Deborah Schulte.
Variante du titre Rapport à la suite de l’évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable
Titre de la série Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ; 2e rapport, 42e législature, 1re session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Federal sustainability for future generations - a report following an assessment of the Federal Sustainable Development Act.
« Juin 2016. »
Date originale de publication : 2016/06/17; date de publication : 2017/10/16.
Comprends des réferences bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, Canada, 2016.
Auteur / Contributeur Schulte, Deborah, 1960-
Description vii, 37 p.
Numéro de catalogue
  • XC50-1/1-421-2F-PDF
Descripteurs Développement durable
Politique environnementale
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :