Language selection

Search


La réglementation des pipelines au Canada : guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public.NE23-104/2002F-PDF

Cette guide vous aidera à comprendre le processus de réglementation auquel la construction de tout pipeline est assujettie. On y décrit le rôle de l’ONÉ dans la réglementation d’un pipeline du début à la fin de sa durée de vie, depuis les étapes de planification et de conception jusqu’à la cessation de son exploitation.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.819881&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitleLa réglementation des pipelines au Canada : guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public.
Series title
  • Bulletin d'information
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Pipeline regulation in Canada : a guide for landowners and the public.
Publishing information
  • Calgary, AB : Office national de l'énergie, c2003.
Description[96] p. : ill.
Catalogue number
  • NE23-104/2002F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details