La réglementation des pipelines au Canada : guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public.: NE23-104/2002F-PDF

Cette guide vous aidera à comprendre le processus de réglementation auquel la construction de tout pipeline est assujettie. On y décrit le rôle de l’ONÉ dans la réglementation d’un pipeline du début à la fin de sa durée de vie, depuis les étapes de planification et de conception jusqu’à la cessation de son exploitation.

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title La réglementation des pipelines au Canada : guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public.
Series title Bulletin d'information
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Pipeline regulation in Canada : a guide for landowners and the public.
Publishing information Calgary, AB : Office national de l'énergie, c2003.
Description [96] p. : ill.
Catalogue number
  • NE23-104/2002F-PDF
Subject terms Pipeline
Réglements
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