La réglementation des pipelines au Canada : guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public.: NE23-104/2002F-PDF
Cette guide vous aidera à comprendre le processus de réglementation auquel la construction de tout pipeline est assujettie. On y décrit le rôle de l’ONÉ dans la réglementation d’un pipeline du début à la fin de sa durée de vie, depuis les étapes de planification et de conception jusqu’à la cessation de son exploitation.
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Department/Agency | Canada. Office national de l'énergie. |
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Title | La réglementation des pipelines au Canada : guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public. |
Series title | Bulletin d'information |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Pipeline regulation in Canada : a guide for landowners and the public. |
Publishing information | Calgary, AB : Office national de l'énergie, c2003. |
Description | [96] p. : ill. |
Catalogue number |
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Subject terms | Pipeline Réglements |
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