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La réglementation des pipelines au Canada : guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public. : NE23-104/2002F-PDF

Cette guide vous aidera à comprendre le processus de réglementation auquel la construction de tout pipeline est assujettie. On y décrit le rôle de l’ONÉ dans la réglementation d’un pipeline du début à la fin de sa durée de vie, depuis les étapes de planification et de conception jusqu’à la cessation de son exploitation.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819881&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreLa réglementation des pipelines au Canada : guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public.
Titre de la série
  • Bulletin d'information
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Pipeline regulation in Canada : a guide for landowners and the public.
Information sur la publication
  • Calgary, AB : Office national de l'énergie, c2003.
Description[96] p. : ill.
Numéro de catalogue
  • NE23-104/2002F-PDF
Descripteurs
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