La réglementation des pipelines au Canada : guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public. : NE23-104/2002F-PDF
Cette guide vous aidera à comprendre le processus de réglementation auquel la construction de tout pipeline est assujettie. On y décrit le rôle de l’ONÉ dans la réglementation d’un pipeline du début à la fin de sa durée de vie, depuis les étapes de planification et de conception jusqu’à la cessation de son exploitation.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819881&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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Titre | La réglementation des pipelines au Canada : guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public. |
Titre de la série | Bulletin d'information |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Pipeline regulation in Canada : a guide for landowners and the public. |
Information sur la publication | Calgary, AB : Office national de l'énergie, c2003. |
Description | [96] p. : ill. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Pipeline Réglements |