Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay / Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; L'honorable Lillian Eva Dyck, présidente ; L'honorable Dennis Glen Patterson,...: YC28-0/421-3F-PDF
« Le présent rapport, publié par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, décrit les solutions quant aux enjeux liés aux passages frontaliers auxquels font face les communautés des Premières Nations qui chevauchent à la fois le Canada et les États-Unis, ou qui sont situées près des frontières. Le Traité de Jay, signé en 1794 par les représentants des gouvernements américain et britannique, garantissait aux Premières Nations le droit de traverser librement la frontière. Même si le comité a appris que ce Traité n’avait pas d’application pratique au Canada de nos jours, celui-ci sert de fondement historique au renforcement de la mobilité frontalière » -- Fourni par l'éditeur.
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| Department/Agency | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. |
|---|---|
| Title | Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay / Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; L'honorable Lillian Eva Dyck, présidente ; L'honorable Dennis Glen Patterson, vice-président. |
| Series title | [Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones] ; [3e rapport, 42e législature, 1re session] |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document |
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| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Border crossing issues and the Jay Treaty. Titre de la couv. « Juin 2016. » Comprend une réponse du gouvernement. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : [Sénat du Canada], 2016. |
| Author / Contributor | Dyck, Lillian E. (Lillian Eva), 1945- Patterson, Dennis Glen. |
| Description | 15 p. : carte en coul. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Traité d'amitié, de commerce, et de navigation entre Sa Majesté britannique et les États-Unis d'Amérique (1794 novembre 19) Autochtones Passage des frontières |
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