Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay / Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; L'honorable Lillian Eva Dyck, présidente ; L'honorable Dennis Glen Patterson,... : YC28-0/421-3F-PDF
« Le présent rapport, publié par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, décrit les solutions quant aux enjeux liés aux passages frontaliers auxquels font face les communautés des Premières Nations qui chevauchent à la fois le Canada et les États-Unis, ou qui sont situées près des frontières. Le Traité de Jay, signé en 1794 par les représentants des gouvernements américain et britannique, garantissait aux Premières Nations le droit de traverser librement la frontière. Même si le comité a appris que ce Traité n’avait pas d’application pratique au Canada de nos jours, celui-ci sert de fondement historique au renforcement de la mobilité frontalière » -- Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.820145&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay / Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; L'honorable Lillian Eva Dyck, présidente ; L'honorable Dennis Glen Patterson, vice-président. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique |
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| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 15 p. : carte en coul. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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