Note d'orientation pour le franchissement sécuritaire de pipelines réglementés par l'Office national de l'énergie avec un véhicule ou de l'équipement mobile agricole .: NE23-158/2016F-PDF
« Les Directives visant le croisement sécuritaire de pipelines réglementés par l’ONÉ par un véhicule ou de l’équipement mobile agricole publiées en 2010 ont été mises à jour ici afin de tenir compte de changements, à la Loi et des dispositions qu’elle renferme au sujet de la prévention des dommages, en raison de l’adoption de la Loi sur la sûreté des pipelines en 2016 ainsi que de la modification des règlements de l’Office sur la prévention des dommages aux pipelines en découlant »--Introduction, p.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.820973&sl=0
| Department/Agency | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Title | Note d'orientation pour le franchissement sécuritaire de pipelines réglementés par l'Office national de l'énergie avec un véhicule ou de l'équipement mobile agricole . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Juin 2016 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for safe crossings of NEB-regulated pipelines using agricultural vehicles and mobile equipment. |
| Publishing information | Calgary : Office national de l'énergie, c2016. |
| Description | iv, 23 p. : photographies. |
| ISBN | 978-0-660-05865-8 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Pipeline |