Mongolia/taxation - convention : Convention between the Government of Canada and the Government of Mongolia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes...: FR4-2002/28-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Mongolia/taxation - convention : Convention between the Government of Canada and the Government of Mongolia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital = Mongolie/imposition - convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Variant title Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Mongolie/imposition - convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 2002/28
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Fait à Ottawa le 27 mai 2002. En vigueur : le 20 décembre 2002. »
« Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement »-- p. [2] de la couv.
Texte en anglais et en français sur les pages opposées numérotés en double.
Publishing information [Ottawa] : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c2002.
Description 28, 28 p.
ISBN 978-0-660-05937-2
Catalogue number
  • FR4-2002/28-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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