Mongolia/taxation - convention : Convention between the Government of Canada and the Government of Mongolia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes... : FR4-2002/28-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.821663&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Mongolia/taxation - convention : Convention between the Government of Canada and the Government of Mongolia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital = Mongolie/imposition - convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. |
| Variante du titre | Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Mongolie/imposition - convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2002/28 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Ottawa le 27 mai 2002. En vigueur : le 20 décembre 2002. » « Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement »-- p. [2] de la couv. Texte en anglais et en français sur les pages opposées numérotés en double. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c2002. |
| Description | 28, 28 p. |
| ISBN | 978-0-660-05937-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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