Air : agreement between Canada and Italy = Services aériens : accord entre le Canada et l'Italie.: E3-1962/4-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Air : agreement between Canada and Italy = Services aériens : accord entre le Canada et l'Italie.
Variant title Services aériens : accord entre le Canada et l'Italie
Accord entre le Canada et l'Italie relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1962, n° 4
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Signé à Rome le 2 février 1960. En vigueur provisoirement le 2 février 1960. Instruments de ratification échangés à Ottawa le 13 avril 1962. En vigueur définitivement le 13 avril 1962. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1963.
Description 15 p.
Catalogue number
  • E3-1962/4-PDF
Subject terms Transport aérien
Accord international
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