Air : agreement between Canada and Italy = Services aériens : accord entre le Canada et l'Italie. : E3-1962/4-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.821866&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Air : agreement between Canada and Italy = Services aériens : accord entre le Canada et l'Italie. |
| Variante du titre | Services aériens : accord entre le Canada et l'Italie Accord entre le Canada et l'Italie relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1962, n° 4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Signé à Rome le 2 février 1960. En vigueur provisoirement le 2 février 1960. Instruments de ratification échangés à Ottawa le 13 avril 1962. En vigueur définitivement le 13 avril 1962. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1963. |
| Description | 15 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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