Commerce - cereal imports : exchange of notes between Canada and the United Kingdom of Great Britain = Commerce - céréales importées : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne...: E3-1964/10-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Commerce - cereal imports : exchange of notes between Canada and the United Kingdom of Great Britain = Commerce - céréales importées : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord.
Variant title Commerce - céréales importées : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord
Échange de notes (le 15 avril 1964) entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord concernant l'établissement de prix minimums pour les céréales importées du Canada au Royaume-Uni
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1964, n° 10
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Londres le 15 1964. En vigueur le 15 avril 1964. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1965.
Description 15 p.
Catalogue number
  • E3-1964/10-PDF
Subject terms Importation
Céréale
Accord international
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Date modified: