Commerce - cereal imports : exchange of notes between Canada and the United Kingdom of Great Britain = Commerce - céréales importées : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne... : E3-1964/10-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821889&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
---|---|
Titre | Commerce - cereal imports : exchange of notes between Canada and the United Kingdom of Great Britain = Commerce - céréales importées : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord. |
Variante du titre | Commerce - céréales importées : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord Échange de notes (le 15 avril 1964) entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord concernant l'établissement de prix minimums pour les céréales importées du Canada au Royaume-Uni |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1964, n° 10 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Londres le 15 1964. En vigueur le 15 avril 1964. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1965. |
Description | 15 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Importation Céréale Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :