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Commerce - cereal imports : exchange of notes between Canada and the United Kingdom of Great Britain = Commerce - céréales importées : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne... : E3-1964/10-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821889&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreCommerce - cereal imports : exchange of notes between Canada and the United Kingdom of Great Britain = Commerce - céréales importées : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord.
Variante du titre
  • Commerce - céréales importées : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord
  • Échange de notes (le 15 avril 1964) entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord concernant l'établissement de prix minimums pour les céréales importées du Canada au Royaume-Uni
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1964, n° 10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Londres le 15 1964. En vigueur le 15 avril 1964. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1965.
Description15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1964/10-PDF
Descripteurs
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