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Double taxation - income tax : exchange of notes between Canada and Israel = Double imposition - impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël.E3-1966/23-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.821944&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitleDouble taxation - income tax : exchange of notes between Canada and Israel = Double imposition - impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël.
Variant title
  • Double imposition - impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël
  • Échange de notes (le 30 novembre 1966) entre le gouvernement canadien et le gouvernement israélien tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires ou d'aéronefs
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1966, n° 23
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Ottawa le 30 novembre 1966. En vigueur le 30 novembre 1966. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969.
Description7 p.
Catalogue number
  • E3-1966/23-PDF
Subject terms
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