Double taxation - income tax : exchange of notes between Canada and Israel = Double imposition - impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël. : E3-1966/23-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Double taxation - income tax : exchange of notes between Canada and Israel = Double imposition - impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël. |
| Variante du titre | Double imposition - impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël Échange de notes (le 30 novembre 1966) entre le gouvernement canadien et le gouvernement israélien tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires ou d'aéronefs |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1966, n° 23 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa le 30 novembre 1966. En vigueur le 30 novembre 1966. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Industrie du transport aérien Industrie du transport maritime Impôt sur le revenu Accord international |
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